Prise en charge de la cure thermale

Différentes conditions doivent être remplies pour que votre cure soit prise en charge :

Seul un médecin peut vous prescrire une cure thermale.
Pour qu’elle soit prise en charge, votre cure doit concerner une pathologie figurant sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance Maladie. Nos établissements de Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont spécialisés en Rhumatologie et Phlébologie.
L’établissement thermal dans lequel vous souhaitez vous rendre doit être agréé et conventionné par l’Assurance Maladie.
Pour une même affection, vous ne pouvez effectuer qu’une seule cure par année civile.
Il est possible de bénéficier d’une prise en charge pour deux affections (sur prescription médicale de votre médecin). De ce fait, nos établissements proposent des cures thermales à double orientations Rhumatologie/Phlébologie ou Phlébologie/Rhumatologie.
Une fois faite, votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours. Si la prise en charge est accordée en fin d’année, vous pourrez donc effectuer votre cure durant le premier trimestre de l’année suivante, la date d’arrivée faisant foi. Contrôlez votre compte ameli.fr, votre accord de prise en charge peut pour être envoyé par ce média.
Une cure dure 18 jours effectifs. Si la cure est interrompue, aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales.
Votre prescription médicale doit indiquer le nombre de séances de soins à effectuer, fixé en fonction de la pathologie.

Les différentes prises en charge possibles

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l’affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
- 80 € pour un médecin conventionné.
- 6,86 € pour un médecin non conventionné.

S’y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l’orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et, à l’issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge.

Depuis le 1^er mars 2014, un complément tarifaire variable peut être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne peut dépasser un prix limite encadré conventionnellement.

À noter : votre organisme complémentaire peut éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès de lui.

La prise en charge des frais de transport n’intervient pas dans le cadre des prestations légales.

La participation éventuelle de l’Assurance Maladie s’étudie au titre de la réglementation spécifique relative aux prestations supplémentaires et aides financières attribuées par les CPAM, telle que prévue par l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1995 (Journal officiel du 15 novembre 1995).

Conditions de prise en charge des frais de transport pour une cure thermale

En règle générale, les frais de transport pour se rendre en cure thermale sont à votre charge, sauf si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil. Il est donc nécessaire de joindre une déclaration de ressources à votre demande de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie.

Plafond de ressources à respecter

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport vers l’établissement thermal si les ressources annuelles de votre foyer ne dépassent pas 14 664,38 € pour une personne seule. Ce plafond est majoré de 50 % pour votre conjoint(e) et chaque ayant droit. Ainsi, les seuils sont fixés à :

21 996,57 € pour un couple sans enfant à charge ;
29 338,76 € pour un couple avec un enfant à charge ;
36 660,95 € pour un couple avec deux enfants à charge.

La majorité des curistes dépassent le seuil de ressources et doivent donc assumer eux-mêmes leurs frais de transport. Cependant, il peut être utile de vérifier auprès de votre complémentaire santé, car certaines mutuelles offrent un forfait thermal pour couvrir le reste à charge de votre cure.

Montant de la prise en charge

Si vos ressources sont inférieures au plafond, l’Assurance Maladie rembourse 55 % de vos frais de transport, calculés sur la base du tarif d’un billet SNCF aller-retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Il est également nécessaire de privilégier le train si ce mode de transport est plus économique qu’un trajet en voiture.

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport en cure thermale, envoyez à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le troisième volet du formulaire de prise en charge administrative après votre cure, accompagné de tous les justificatifs de transport.

Remboursement des frais de transport en cure thermale : cas spécifiques

Dans certaines situations, les conditions et le montant de la prise en charge des frais de transport diffèrent d’une cure thermale classique conventionnée.

Affection de longue durée (ALD)
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, vos frais de transport sont couverts à 100 % par l’Assurance Maladie, sous réserve de :

respecter un plafond de ressources (fixé à 14 664,38 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour le conjoint(e) et les ayants droit) ;
obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie ;
se baser sur le tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Accident du travail ou maladie professionnelle
Si votre pathologie traitée en cure thermale est d’origine professionnelle, vos frais de transport sont intégralement remboursés à 100 %, sur la base du tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, sans condition de ressources.

Enfant en cure thermale dans une maison d’enfants
Lorsque votre enfant suit une cure thermale dans le cadre d’un placement en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS), les frais de transport sont également pris en charge à 100 %, sur la base du tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, sans condition de ressources.

Cure thermale avec hospitalisation
Si vous êtes hospitalisé(e) pendant une cure thermale conventionnée, vos frais de transport sont remboursés à hauteur de 55 %, selon le tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, comme pour une cure thermale classique. Toutefois, cette prise en charge ne dépend pas de vos ressources.

L’Assurance maladie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie des frais de logement durant les trois semaines de traitement.

Modalités de remboursement des frais d’hébergement en cure thermale

Dans la plupart des cas, les frais d’hébergement pour une cure thermale restent entièrement à la charge du curiste. En effet, l’Assurance maladie ne couvre ces dépenses qu’à hauteur de 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € (soit 97,50 €), et ce sous conditions de ressources.

Montant de revenus maximum pour bénéficier de la prise en charge

Le remboursement des frais d’hébergement en cure thermale est soumis à un plafond de ressources annuelles. Celui-ci varie en fonction de votre situation familiale :

personne seule : 14 664,38 € ;
couple : 21 996,57 € ;
couple avec un ayant droit : 29 328,76 € ;
couple avec deux ayants droit : 36 660,95 €.

Étant donné que ces plafonds sont relativement bas, de nombreux curistes ne remplissent pas les critères pour obtenir le remboursement de leurs frais d’hébergement.

Procédure pour obtenir le remboursement des frais d’hébergement

Si vous êtes éligible, vous devez envoyer à votre Caisse d’assurance maladie le troisième volet du formulaire de demande de prise en charge administrative (déclaration de ressources accompagnée des justificatifs) au retour de votre cure thermale.

Situations particulières de prise en charge des frais d’hébergement

Certaines conditions permettent de bénéficier d’un remboursement plus favorable des frais d’hébergement lors d’une cure thermale, par rapport aux cures thermales conventionnées classiques.

Affection de longue durée (ALD)

Si la cure thermale est liée à une ALD, l’Assurance Maladie couvre 100 % des frais d’hébergement, sur la base forfaitaire de 150,01 €, sous réserve de respecter un plafond de ressources fixé à 14 664,38 € pour une personne seule, avec une majoration de 50 % pour chaque conjoint·e et ayant droit.

Maladie professionnelle ou accident du travail

Si la cure est prescrite en raison d’une pathologie d’origine professionnelle, l’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais d’hébergement, sans condition de ressources, sur la base du forfait de 150,01 €.

Enfant placé en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS)

Lorsqu’un enfant suit une cure thermale dans le cadre d’un placement en MECS, l’Assurance Maladie rembourse 65 % des frais d’hébergement, calculés sur un forfait de 150,01 €, sans condition de ressources.
Cure thermale avec hospitalisation Si une hospitalisation est nécessaire pendant la cure, le remboursement à 100 % des frais d’hébergement est soumis à l’accord du service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie, sans exigence de ressources.

Un éventuel complément de remboursement par la mutuelle

Si l’Assurance maladie ne prend pas en charge la totalité de vos dépenses, pensez à vous rapprocher de votre complémentaire santé. En effet, certaines mutuelles proposent un remboursement des frais d’hébergement en cure thermale. N’hésitez pas à vérifier les modalités auprès de votre organisme.

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire (entré en vigueur au 1^er mars 2014) ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

L’établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants susvisés.

Pour une cure prescrite en 2018, les frais de transport et d’hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2017 est supérieur à 14 664,38 €.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), l’établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire créé au 1^er mars 2014 ne pourra pas vous être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à votre charge.

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
Vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s’effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Les frais d’hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.